Conditions générales d'utilisation

1. Objet

La plateforme CATP Inscriptions (edu.catp.ch) permet aux enseignants des écoles de Pully d'inscrire leurs élèves à la Course à Travers Pully. Elle est exploitée par l'Association Course à Travers Pully.

2. Inscription et paiement

• L'inscription est effectuée par un enseignant disposant d'une adresse email @edu-vd.ch ou autorisée.
• L'enseignant qui procède à l'inscription confirme disposer de l'autorisation nécessaire pour transmettre les données des élèves concernés (mineurs) dans le cadre de l'organisation de la course.
• Le montant par élève est défini pour chaque course et affiché avant le paiement.
• Le paiement est effectué en francs suisses (CHF) par carte bancaire, Google Pay ou Twint via la plateforme Stripe.
• Le paiement est dû au moment de l'inscription. Aucune inscription n'est confirmée sans paiement.

3. Politique de remboursement

• Les remboursements ne sont possibles que si l'option est activée pour la course concernée.
• Le montant remboursé correspond au pourcentage affiché sur la plateforme au moment du paiement (actuellement 80% du prix d'inscription par élève). La part restante n'est pas remboursable.
• Les remboursements sont possibles uniquement jusqu'à la date de clôture des inscriptions, clairement affichée sur la plateforme.
• Passé cette date, aucun remboursement n'est accordé, quel que soit le moyen de paiement utilisé.
• Pour les paiements effectués par Twint, une limite technique supplémentaire de 180 jours après la date du paiement s'applique.
• Les remboursements sont effectués automatiquement sur le moyen de paiement utilisé lors de l'inscription.

4. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable à l'adresse edu.catp.ch/confidentialite.

5. Responsabilité

L'Association Course à Travers Pully décline toute responsabilité en cas d'erreur de saisie par l'enseignant lors de l'inscription. Il appartient à l'enseignant de vérifier les informations avant de procéder au paiement.

6. Protection des mineurs

Les données collectées concernant les élèves sont des données de mineurs. L'Association s'engage à les traiter avec un soin particulier, à ne les utiliser qu'aux fins strictement nécessaires à l'organisation de la course, et à les anonymiser dans les délais prévus par la politique de confidentialité.

7. Modification des conditions

L'Association se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment du paiement.

8. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Pully, canton de Vaud, Suisse.