Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La plateforme edu.catp.ch est exploitée par l'Association Course à Travers Pully (ci-après « CATP » ou « nous »).

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l'organisation de la course :

Les données des élèves concernent des mineurs. Elles sont collectées par l'enseignant qui, en procédant à l'inscription, confirme disposer de l'autorisation nécessaire pour transmettre ces informations dans le cadre de l'organisation de la course.

• Données des élèves — prénom, nom, genre, année de naissance et classe. Ces informations servent exclusivement à constituer les listes de départ de la course.
• Données des enseignants — nom, adresse e-mail et établissement scolaire. Ces informations permettent de gérer le compte d'accès et d'envoyer les confirmations d'inscription.
• Données de paiement — montant, référence de transaction et statut du paiement. Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe (voir section 4) ; nous ne les stockons pas.

3. Base légale du traitement

Le traitement repose sur le consentement donné lors de l'inscription (la création d'un compte et la validation du formulaire valent acceptation de la présente politique) ainsi que sur l'intérêt légitime de l'association à organiser et gérer l'événement sportif.

Pour les données financières, le traitement est également nécessaire au respect d'une obligation légale (conservation comptable, cf. section 5).

4. Partage avec des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Les seuls tiers ayant accès à des données personnelles dans le cadre du service sont :

• Stripe, Inc. — prestataire de paiement en ligne. Stripe traite les données de carte bancaire et de Twint directement sur ses serveurs certifiés PCI DSS. Stripe peut stocker des données aux États-Unis dans le cadre de ses garanties contractuelles habituelles (clauses contractuelles types de l'UE, applicables par analogie en droit suisse). Consultez la politique de confidentialité de Stripe.
• Infomaniak Network SA — hébergeur du site web et de la messagerie utilisée pour l'envoi des e-mails de confirmation. Les serveurs sont situés en Suisse.

Aucune donnée n'est transmise à des outils d'analyse ou de publicité.

5. Durée de conservation

Les données nominatives des élèves (prénom, nom) sont anonymisées à l'issue d'une période configurable (par défaut : 3 ans après la course). Une fois anonymisées, elles ne permettent plus d'identifier une personne physique.

Les données des enseignants (nom, adresse e-mail) sont conservées plus longtemps afin de garantir la traçabilité des paiements et remboursements, conformément aux obligations comptables.

Les pièces comptables (factures, récapitulatifs de paiement) sont conservées pendant 10 ans conformément à l'art. 958f du Code des obligations suisse (CO).

6. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun outil d'analyse. Un unique cookie de session (nécessaire au maintien de la connexion) est déposé pendant la durée de votre visite et supprimé à la fermeture du navigateur. Ce cookie est techniquement indispensable au fonctionnement du service et n'est pas soumis à votre consentement préalable.

7. Vos droits

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023), vous disposez des droits suivants :

• Accès — Obtenir une copie des données que nous détenons vous concernant.
• Rectification — Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Suppression — Demander l'effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Retrait du consentement — Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la loi.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@catp.ch. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications via HTTPS (TLS).
• Stockage des mots de passe sous forme hachée (bcrypt).
• Authentification à deux facteurs (MFA) obligatoire pour les administrateurs.
• Accès aux données restreint aux personnes habilitées.

9. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. En cas de modification substantielle, nous en informerons les enseignants enregistrés par e-mail.

10. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit suisse, en particulier par la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) du 25 septembre 2020, en vigueur depuis le 1er septembre 2023. En cas de litige, les tribunaux compétents du canton de Vaud sont seuls compétents.